Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337629
Soumis le : lundi 22 janvier 2024-14:21:35
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:51:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03337629 , version 1
Citer
Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, comm. n° 28 conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, comm. n° 84. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 147-153, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337629⟩
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