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Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture
Année : 2016
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02959908
Soumis le : mercredi 7 octobre 2020-11:22:22
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:12:23
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Identifiants
- HAL Id : hal-02959908 , version 1
Citer
Dimitri Belot. Pas d’obligation de diffusion pour France Télévisions. Commentaire de CA Paris, 2 février 2016, n° 2015-232. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, mai 2016, p. 11. ⟨hal-02959908⟩
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