Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18

Cyril Nourissat

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Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18

Cyril Nourissat ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

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Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 23 novembre 2019 - 20:30:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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