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Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02377561
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 23 novembre 2019 - 20:30:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02377561, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18. Procédures, LexisNexis, 2019, comm. 288. ⟨hal-02377561⟩

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