Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02377561
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 23 novembre 2019 - 20:30:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02377561, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18. Procédures, LexisNexis, 2019, comm. 288. ⟨hal-02377561⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

47