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Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18

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Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 23 novembre 2019 - 20:30:25
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-02377561, version 1

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Cyril Nourissat. Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18. Procédures, LexisNexis, 2019, comm. 288. ⟨hal-02377561⟩

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