Revirement à la Cour de cassation : la renonciation à une assurance-vie peut être déclarée abusive - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2016

Revirement à la Cour de cassation : la renonciation à une assurance-vie peut être déclarée abusive

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099027 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099027 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Revirement à la Cour de cassation : la renonciation à une assurance-vie peut être déclarée abusive. La Semaine juridique - édition générale , 2016, 28, pp.1396-1399. ⟨hal-02099027⟩
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