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Revirement à la Cour de cassation : la renonciation à une assurance-vie peut être déclarée abusive

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099027
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 13 avril 2019 - 19:35:45
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:19

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  • HAL Id : hal-02099027, version 1

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Luc Mayaux. Revirement à la Cour de cassation : la renonciation à une assurance-vie peut être déclarée abusive. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.1396-1399. ⟨hal-02099027⟩

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