Revirement à la Cour de cassation : la renonciation à une assurance-vie peut être déclarée abusive - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Revirement à la Cour de cassation : la renonciation à une assurance-vie peut être déclarée abusive

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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  • HAL Id : hal-02099027 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Revirement à la Cour de cassation : la renonciation à une assurance-vie peut être déclarée abusive. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 28, pp.1396-1399. ⟨hal-02099027⟩

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