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Aggravation de l’état de santé de la victime et indemnisation par le FIVA (obs. sous. Cass. 2è civ., 23 nov. 2017, n° 16-24.700)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054138
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 16:43:21
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054138, version 1

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Dominique Bailleux. Aggravation de l’état de santé de la victime et indemnisation par le FIVA (obs. sous. Cass. 2è civ., 23 nov. 2017, n° 16-24.700). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.comm. 1017. ⟨hal-02054138⟩

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