Aggravation de l’état de santé de la victime et indemnisation par le FIVA (obs. sous. Cass. 2è civ., 23 nov. 2017, n° 16-24.700) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Aggravation de l’état de santé de la victime et indemnisation par le FIVA (obs. sous. Cass. 2è civ., 23 nov. 2017, n° 16-24.700)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-16:43:21

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Dates et versions

hal-02054138 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054138 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Aggravation de l’état de santé de la victime et indemnisation par le FIVA (obs. sous. Cass. 2è civ., 23 nov. 2017, n° 16-24.700). La Semaine juridique. Social, 2018, 2, pp.comm. 1017. ⟨hal-02054138⟩

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