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Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053661
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 14:38:11
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053661, version 1

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Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.comm. 1393. ⟨hal-02053661⟩

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