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Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 14:38:11 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
Dominique Bailleux. Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.comm. 1393. ⟨hal-02053661⟩