Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Social
Année : 2018
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053661
Soumis le : vendredi 1 mars 2019-14:38:11
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02053661 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181). La Semaine Juridique. Social, 2018, 48, pp.comm. 1393. ⟨hal-02053661⟩
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