Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2018

Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181)

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Dates et versions

hal-02053661 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053661 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181). La Semaine Juridique. Social, 2018, 48, pp.comm. 1393. ⟨hal-02053661⟩
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