Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Dominique Asquinazi-Bailleux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02053661

Soumis le : vendredi 1 mars 2019-14:38:11

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02053661 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053661 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181). La Semaine juridique. Social, 2018, 48, pp.comm. 1393. ⟨hal-02053661⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More