L’« accès au marché » et l’évolution du test de l’entrave en matière de libre circulation des marchandises. Note sous CJUE, 10 septembre 2014, UAB Vilniaus energija c/Lietuvos metrologijos inspekcijos Vilniaus apskrities skyrius, aff. C-423/13 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

L’« accès au marché » et l’évolution du test de l’entrave en matière de libre circulation des marchandises. Note sous CJUE, 10 septembre 2014, UAB Vilniaus energija c/Lietuvos metrologijos inspekcijos Vilniaus apskrities skyrius, aff. C-423/13

Éric Carpano
Équipe de droit international, européen et comparé
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Droit

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Soumis le : lundi 11 février 2019-10:54:53

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Éric Carpano. L’« accès au marché » et l’évolution du test de l’entrave en matière de libre circulation des marchandises. Note sous CJUE, 10 septembre 2014, UAB Vilniaus energija c/Lietuvos metrologijos inspekcijos Vilniaus apskrities skyrius, aff. C-423/13. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 2014/98, Repères n° 5355, p. 68-69. ⟨hal-02013634⟩

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