Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : L'Italie a supprimé le juge d'instruction avec la parution du nouveau Code de procédure pénale en 1989. Quels enseignements peut-on tirer d'une expérience aujourd'hui trentenaire sur les possibilités de suppression du juge d'instruction et sur la viabilité des modèles fondés sur un juge de l'enquête ?
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02010340
Contributor : Kevin Mariat
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Submitted on : Thursday, February 7, 2019 - 10:13:18 AM
Last modification on : Monday, February 18, 2019 - 1:42:17 PM
Kevin Mariat. Les enseignements du système italien. L. Kennes; D. Scalia. Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête. Analyse critique et de droit comparé., Anthemis, pp.215, 2017, 978-2-8072-0339-6. ⟨hal-02010340⟩
