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Chapitre d'ouvrage
Les enseignements du système italien
Résumé : L'Italie a supprimé le juge d'instruction avec la parution du nouveau Code de procédure pénale en 1989. Quels enseignements peut-on tirer d'une expérience aujourd'hui trentenaire sur les possibilités de suppression du juge d'instruction et sur la viabilité des modèles fondés sur un juge de l'enquête ?
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02010340
Contributeur : Kevin Mariat <>
Soumis le : jeudi 7 février 2019 - 10:13:18
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Contributeur : Kevin Mariat <>
Soumis le : jeudi 7 février 2019 - 10:13:18
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26