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Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les enseignements du système italien

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Kevin Mariat

Résumé

L'Italie a supprimé le juge d'instruction avec la parution du nouveau Code de procédure pénale en 1989. Quels enseignements peut-on tirer d'une expérience aujourd'hui trentenaire sur les possibilités de suppression du juge d'instruction et sur la viabilité des modèles fondés sur un juge de l'enquête ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02010340 , version 1 (07-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02010340 , version 1

Citer

Kevin Mariat. Les enseignements du système italien. L. Kennes; D. Scalia. Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête. Analyse critique et de droit comparé., Anthemis, pp.215, 2017, 978-2-8072-0339-6. ⟨hal-02010340⟩
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