Les enseignements du système italien

Kevin Mariat (1)

1 CDP - Centre de droit pénal

L'Italie a supprimé le juge d'instruction avec la parution du nouveau Code de procédure pénale en 1989. Quels enseignements peut-on tirer d'une expérience aujourd'hui trentenaire sur les possibilités de suppression du juge d'instruction et sur la viabilité des modèles fondés sur un juge de l'enquête ?

Mots clés: Droit pénal italien; Droit pénal comparé; Procédure pénale comparée; Juge d'instruction; Procédure pénale italienne

Domaines: Droit

Kevin Mariat. Les enseignements du système italien. L. Kennes; D. Scalia. Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête. Analyse critique et de droit comparé., Anthemis, pp.215, 2017, 978-2-8072-0339-6. ⟨hal-02010340⟩