Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la CJUE.

Hélène Surrel (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines: Droit

Hélène Surrel. Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la CJUE.. Colloque La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? / V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann (dir.), Université Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. ⟨hal-01992593⟩