Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Blandine Mallet-Bricout : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01923094
Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-22:46:28
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01923094 , version 1
Citer
Blandine Mallet-Bricout. La fonction de sanction de la responsabilité civile. C. Larroumet. La responsabilité civile : questions actuelles, Panthéon-Assas, pp.139-160, 2018. ⟨hal-01923094⟩
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