La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015

Marianne Moliner-Dubost (1)

1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement

Le décret du 18 novembre 2015 définit, conformément à l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, les trois premiers budgets carbone de la France et adopte la stratégie nationale bas-carbone qui formule les recommandations, transversales et sectorielles, devant permettre de ne pas dépasser ces plafonds d’émissions.

Mots clés: politiques d'atténuation; Climat

Domaines: Droit

Marianne Moliner-Dubost. La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, comm. n° 4, pp. 50-51. ⟨hal-01736741⟩