Comm. de CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires (CB) c/ Comm., aff. C-67/13 P. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. de CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires (CB) c/ Comm., aff. C-67/13 P.

Jean-Pierre Viennois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761148
  • IdRef : 050846329
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 16 mars 2018-15:14:42

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-01735947 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735947 , version 1

Citer

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires (CB) c/ Comm., aff. C-67/13 P.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°116, p. 560-567, 2016, 9782130633464. ⟨hal-01735947⟩

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