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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires (CB) c/ Comm., aff. C-67/13 P.

Jean-Pierre Viennois 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit des sociétés droit de l'Union européenne droit bancaire
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735947
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 15:14:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735947, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires (CB) c/ Comm., aff. C-67/13 P.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°116, p. 560-567, 2016, 9782130633464. ⟨hal-01735947⟩

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