Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre, note sous CE, 12 nov. 2015, Sté Le Jardin d’acclimatation - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre, note sous CE, 12 nov. 2015, Sté Le Jardin d’acclimatation

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Sous-concession domaniale et contrat administratif. Réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre - C. Roux - AJDA 2015 - HAL.pdf (235.99 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Christophe Roux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01673431

Soumis le : dimanche 24 mars 2024-11:02:34

Dernière modification le : mercredi 27 mars 2024-14:59:08

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01673431 , version 1 (24-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01673431 , version 1

Citer

Christophe Roux. Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre, note sous CE, 12 nov. 2015, Sté Le Jardin d’acclimatation. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 16, pp.908-911. ⟨hal-01673431⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
109 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More