Article Dans Une Revue
L'Actualité juridique. Droit administratif
Année : 2016
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01673431
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017-15:31:22
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01673431 , version 1
Citer
Christophe Roux. Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre, note sous CE, 12 nov. 2015, Sté Le Jardin d’acclimatation. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 16, pp.908-911. ⟨hal-01673431⟩
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