Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre, note sous CE, 12 nov. 2015, Sté Le Jardin d’acclimatation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2016

Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre, note sous CE, 12 nov. 2015, Sté Le Jardin d’acclimatation

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Christophe Roux
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Soumis le : vendredi 29 décembre 2017-15:31:22

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hal-01673431 , version 1 (29-12-2017)

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  • HAL Id : hal-01673431 , version 1

Citer

Christophe Roux. Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre, note sous CE, 12 nov. 2015, Sté Le Jardin d’acclimatation. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 16, pp.908-911. ⟨hal-01673431⟩

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