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Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre, note sous CE, 12 nov. 2015, Sté Le Jardin d’acclimatation

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01673431
Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017 - 15:31:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01673431, version 1

Collections

Citation

Christophe Roux. Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre, note sous CE, 12 nov. 2015, Sté Le Jardin d’acclimatation. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.908-911. ⟨hal-01673431⟩

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