L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01168150

Soumis le : jeudi 25 juin 2015-12:48:06

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-01168150 , version 1 (25-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01168150 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen. Revue des contrats, 2015, n° 2015/2, p. 378-381. ⟨hal-01168150⟩

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