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Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen

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Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 25 juin 2015-12:48:06

Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022-11:58:05

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Dates et versions

hal-01168150 , version 1 (25-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01168150 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen. Revue des contrats, 2015, n° 2015/2, p. 378-381. ⟨hal-01168150⟩

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