Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01159140
Soumis le : mardi 2 juin 2015-16:24:39
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01159140 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Comm. CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°15 (joint au commentaire n°16), p. 77-81, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159140⟩
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