Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01159046
Soumis le : mardi 2 juin 2015-14:56:01
Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:34:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01159046 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Comet BV c/Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°18, p. 82-90, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159046⟩
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