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" Le contenu inadéquat du préjudice spécifique de contamination au regard de la nomenclature Dintilhac et de la jurisprudence de la Cour de cassation "

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01053460
Contributeur : Bélinda Waltz-Teracol <>
Soumis le : jeudi 31 juillet 2014 - 09:50:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01053460, version 1

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Citation

Bélinda Waltz-Teracol. " Le contenu inadéquat du préjudice spécifique de contamination au regard de la nomenclature Dintilhac et de la jurisprudence de la Cour de cassation ". Resp. civ. et assur., 2013, pp.étude 5. ⟨hal-01053460⟩

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