Article Dans Une Revue
Resp. civ. et assur.
Année : 2013
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01053460
Soumis le : jeudi 31 juillet 2014-09:50:09
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01053460 , version 1
Citer
Bélinda Waltz-Teracol. " Le contenu inadéquat du préjudice spécifique de contamination au regard de la nomenclature Dintilhac et de la jurisprudence de la Cour de cassation ". Resp. civ. et assur., 2013, pp.étude 5. ⟨hal-01053460⟩
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