Racheter partiellement n'est pas renoncer (même pour un souscripteur averti) note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-10406

Luc Mayaux

Article dans une revue

Racheter partiellement n'est pas renoncer (même pour un souscripteur averti) note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-10406

Luc Mayaux ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : Assurance sur la vie Renonciation

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01016136
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 22:18:06
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:39

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