Racheter partiellement n'est pas renoncer (même pour un souscripteur averti) note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-10406 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2014

Racheter partiellement n'est pas renoncer (même pour un souscripteur averti) note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-10406

(1)
1
Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01016136 , version 1 (27-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01016136 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Racheter partiellement n'est pas renoncer (même pour un souscripteur averti) note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-10406. Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 4, pp.232. ⟨hal-01016136⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More