Racheter partiellement n'est pas renoncer (même pour un souscripteur averti) note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-10406 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Racheter partiellement n'est pas renoncer (même pour un souscripteur averti) note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-10406

Luc Mayaux
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  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : vendredi 27 juin 2014-22:18:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-01016136 , version 1 (27-06-2014)

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  • HAL Id : hal-01016136 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Racheter partiellement n'est pas renoncer (même pour un souscripteur averti) note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-10406. Revue générale du droit des assurances, 2014, 4, pp.232. ⟨hal-01016136⟩

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