Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Xavier Pin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00941830
Soumis le : mardi 4 février 2014-12:15:22
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00941830 , version 1
Citer
Xavier Pin. Quasi contrat - Théorie générale : Articles 1370 et 1371 du Code civil. LexisNexis. Juris-Classeur Civil Code, LexisNexis, pp.fasc.10, 2011. ⟨hal-00941830⟩
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