Article Dans Une Revue
BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel
Année : 2004
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00940687
Soumis le : dimanche 2 février 2014-15:23:40
Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-14:42:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00940687 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. L'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en droit interne et communautaire. BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 2004, 4, pp. 4-9. ⟨hal-00940687⟩
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