Les apports de la loi " Grenelle 2 " et de ses décrets d'application au droit de l'urbanisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les apports de la loi " Grenelle 2 " et de ses décrets d'application au droit de l'urbanisme

(1)
1
Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090
Centre de droit constitutionnel

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921744

Soumis le : samedi 21 décembre 2013-00:03:50

Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:44

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921744 , version 1 (21-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921744 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les apports de la loi " Grenelle 2 " et de ses décrets d'application au droit de l'urbanisme. Jalons pour une économie verte, PUAM, pp.79-99, 2012. ⟨hal-00921744⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More