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Chapitre d'ouvrage

Les apports de la loi " Grenelle 2 " et de ses décrets d'application au droit de l'urbanisme

Elise Carpentier 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00921744
Contributeur : Elise Carpentier <>
Soumis le : samedi 21 décembre 2013 - 00:03:50
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921744, version 1

Collections

Citation

Elise Carpentier. Les apports de la loi " Grenelle 2 " et de ses décrets d'application au droit de l'urbanisme. Jalons pour une économie verte, PUAM, pp.79-99, 2012. ⟨hal-00921744⟩

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