Les apports de la loi " Grenelle 2 " et de ses décrets d'application au droit de l'urbanisme - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les apports de la loi " Grenelle 2 " et de ses décrets d'application au droit de l'urbanisme

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090
Centre de droit constitutionnel

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Soumis le : samedi 21 décembre 2013-00:03:50

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Dates et versions

hal-00921744 , version 1 (21-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921744 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les apports de la loi " Grenelle 2 " et de ses décrets d'application au droit de l'urbanisme. Jalons pour une économie verte, PUAM, pp.79-99, 2012. ⟨hal-00921744⟩

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