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Communication dans un congrès

La Motivation des lois

Mathilde Philip-Gay 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Résumé : Cet article confirme le lien entre qualité et motivation de la loi que devinaient déjà des auteurs tels que Platon dans son dialogue " les lois " ou Rousseau au sein de sa contribution sur l'économie politique à l'Encyclopédie de Diderot. La réhabilitation de la motivation préconisée par le Conseil d'Etat il y dix ans dans son rapport public passe par le renforcement de son caractère obligatoire. Cela se justifie d'abord par sa finalité. En effet, lorsque le texte a une portée particulière, le motiver permet de l'inscrire dans l'histoire et de démontrer son caractère noble ou novateur. La seconde finalité de la motivation est politique : elle est destinée à faire adopter un projet de loi par les parlementaires pour les convaincre de l'intérêt de son adoption, comme l'a précisé le Conseil constitutionnel en 2005. Enfin, elle a une finalité pédagogique car en présentant les objectifs et l'intérêt du texte, elle favoriserait son application en provoquant " l'amour de la loi " cher à Rousseau, et éclairerait les interprétations ultérieures. Toutefois, la motivation a toujours nécessairement une part d'artificialité, si bien que s'il y a incontestablement une évolution de la motivation - correspondant en partie à la réhabilitation que souhaitait le Conseil d'Etat - cette évolution n'est efficace que si elle s'accompagne d'une exigence de qualité.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00919925
Contributeur : Mathilde Philip-Gay <>
Soumis le : mardi 17 décembre 2013 - 15:10:53
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00919925, version 1

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Citation

Mathilde Philip-Gay. La Motivation des lois. La motivation des lois, 2011, Lyon, France. pp. 161 à 173. ⟨hal-00919925⟩

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