La Motivation des lois
Résumé
Cet article confirme le lien entre qualité et motivation de la loi que devinaient déjà des auteurs tels que Platon dans son dialogue " les lois " ou Rousseau au sein de sa contribution sur l'économie politique à l'Encyclopédie de Diderot. La réhabilitation de la motivation préconisée par le Conseil d'Etat il y dix ans dans son rapport public passe par le renforcement de son caractère obligatoire. Cela se justifie d'abord par sa finalité. En effet, lorsque le texte a une portée particulière, le motiver permet de l'inscrire dans l'histoire et de démontrer son caractère noble ou novateur. La seconde finalité de la motivation est politique : elle est destinée à faire adopter un projet de loi par les parlementaires pour les convaincre de l'intérêt de son adoption, comme l'a précisé le Conseil constitutionnel en 2005. Enfin, elle a une finalité pédagogique car en présentant les objectifs et l'intérêt du texte, elle favoriserait son application en provoquant " l'amour de la loi " cher à Rousseau, et éclairerait les interprétations ultérieures. Toutefois, la motivation a toujours nécessairement une part d'artificialité, si bien que s'il y a incontestablement une évolution de la motivation - correspondant en partie à la réhabilitation que souhaitait le Conseil d'Etat - cette évolution n'est efficace que si elle s'accompagne d'une exigence de qualité.