Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00910698
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-10:22:34
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00910698 , version 1
Citer
Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité. La Semaine juridique. Social, 2010, pp.1224. ⟨hal-00910698⟩
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