Comm. de CJCE, 4 janvier 2000, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil c/ Commission des Communautés européennes, aff. C-352/98 P, Rec. I-5291 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Comm. de CJCE, 4 janvier 2000, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil c/ Commission des Communautés européennes, aff. C-352/98 P, Rec. I-5291

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Dates et versions

hal-00905408 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905408 , version 1

Citer

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 4 janvier 2000, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil c/ Commission des Communautés européennes, aff. C-352/98 P, Rec. I-5291. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°66 page 256, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00905408⟩
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