Comm. de CJCE, 31 mars 1971, Commission des Communautés européennes c/ Conseil des Communautés européennes ( Accords européen sur les transports routiers, AETR), aff.22/70, Rec. 263 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Comm. de CJCE, 31 mars 1971, Commission des Communautés européennes c/ Conseil des Communautés européennes ( Accords européen sur les transports routiers, AETR), aff.22/70, Rec. 263

Thierry Debard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774099
  • IdRef : 059787457
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 18 novembre 2013-11:12:20

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00905394 , version 1

Citer

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 31 mars 1971, Commission des Communautés européennes c/ Conseil des Communautés européennes ( Accords européen sur les transports routiers, AETR), aff.22/70, Rec. 263. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, PUF, Commentaire n° 6, p. 28, 2010, 9782130567141. ⟨hal-00905394⟩

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