La date d'imposition de la plus-value en cas de " vente à soi-même " de la clientèle d'avocat (art. 238 quaterdecies du CGI en vigueur avant le 1 janvier 2005) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence ALYODA Année : 2013

La date d'imposition de la plus-value en cas de " vente à soi-même " de la clientèle d'avocat (art. 238 quaterdecies du CGI en vigueur avant le 1 janvier 2005)

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Lukasz Stankiewicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 948882

Résumé

Commentaire d'arrêt C.A.A. Lyon - 5ème chambre - N° 11LY01618 - M. et Mme C. - 15 novembre 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00905127 , version 1 (16-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905127 , version 1

Citer

Lukasz Stankiewicz. La date d'imposition de la plus-value en cas de " vente à soi-même " de la clientèle d'avocat (art. 238 quaterdecies du CGI en vigueur avant le 1 janvier 2005). Revue de jurisprudence ALYODA, 2013, 1, pp.9. ⟨hal-00905127⟩
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