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L'œuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille

Pascale Deumier 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864466
Contributeur : Pascale Deumier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 21 septembre 2013 - 17:20:52
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:30

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  • HAL Id : hal-00864466, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Pascale Deumier. L'œuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2013, pp.7. ⟨hal-00864466⟩

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