L'œuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

L'œuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille

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Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834037
Equipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : samedi 21 septembre 2013-17:20:52

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:30

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Dates et versions

hal-00864466 , version 1 (21-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864466 , version 1

Citer

Pascale Deumier. L'œuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 39, pp.7. ⟨hal-00864466⟩

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