Article Dans Une Revue
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2013
Pascale Deumier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00864466
Soumis le : samedi 21 septembre 2013-17:20:52
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00864466 , version 1
Citer
Pascale Deumier. L'œuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 39, pp.7. ⟨hal-00864466⟩
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