Constitution et droit pénal

Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2009

(1)

Pascale Deumier

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Avant-propos et coordination du dossier

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864452

Soumis le : samedi 21 septembre 2013-16:53:41

Dernière modification le : lundi 12 décembre 2022-17:26:11

hal-00864452 , version 1 (21-09-2013)

Pascale Deumier. Constitution et droit pénal. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, pp.3. ⟨hal-00864452⟩

UNIV-ST-ETIENNE UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL

47 Consultations

0 Téléchargements