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Constitution et droit pénal

Résumé : Avant-propos et coordination du dossier
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864452
Contributeur : Pascale Deumier <>
Soumis le : samedi 21 septembre 2013 - 16:53:41
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 02:55:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864452, version 1

Citation

Pascale Deumier. Constitution et droit pénal. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2009, pp.3. ⟨hal-00864452⟩

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