Constitution et droit pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2009

Constitution et droit pénal

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1
Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945718

Résumé

Avant-propos et coordination du dossier
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864452 , version 1 (21-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864452 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Constitution et droit pénal. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, pp.3. ⟨hal-00864452⟩
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