Constitution et droit pénal
Résumé
Avant-propos et coordination du dossier
Article Dans Une Revue
Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2009
Pascale Deumier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00864452
Soumis le : samedi 21 septembre 2013-16:53:41
Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00864452 , version 1
Citer
Pascale Deumier. Constitution et droit pénal. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, pp.3. ⟨hal-00864452⟩
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