Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Pascale Deumier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00864448
Soumis le : samedi 21 septembre 2013-16:39:43
Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00864448 , version 1
Citer
Pascale Deumier. La réception du droit souple par l'ordre juridique. Association Henri Capitant. Le droit souple : journées nationales, tome XIII, Boulogne-sur-Mer, mars 2008, Dalloz, pp.113-139, 2009, Thèmes et commentaires, 978-2-247-08211-7. ⟨hal-00864448⟩
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