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Régime juridique du recours des tiers payeurs après la réforme opérée par la loi du 21 décembre 2006 (note sous Civ. 2eme 11 juin 2009

Stephanie Porchy-Simon 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863301
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 15:44:44
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863301, version 1

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Citation

Stephanie Porchy-Simon. Régime juridique du recours des tiers payeurs après la réforme opérée par la loi du 21 décembre 2006 (note sous Civ. 2eme 11 juin 2009. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, pp.195. ⟨hal-00863301⟩

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