Régime juridique du recours des tiers payeurs après la réforme opérée par la loi du 21 décembre 2006 (note sous Civ. 2eme 11 juin 2009 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Régime juridique du recours des tiers payeurs après la réforme opérée par la loi du 21 décembre 2006 (note sous Civ. 2eme 11 juin 2009

Stephanie Porchy-Simon
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Stephanie Porchy-Simon. Régime juridique du recours des tiers payeurs après la réforme opérée par la loi du 21 décembre 2006 (note sous Civ. 2eme 11 juin 2009. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.195. ⟨hal-00863301⟩

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