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Connaissance par la victime de la nature de son affection et indemnisation du préjudice spécifique de contamination (note sous Civ. 2eme 22 novembre 2012)

Stephanie Porchy-Simon 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863238
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 14:49:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863238, version 1

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Citation

Stephanie Porchy-Simon. Connaissance par la victime de la nature de son affection et indemnisation du préjudice spécifique de contamination (note sous Civ. 2eme 22 novembre 2012). Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.346. ⟨hal-00863238⟩

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