Connaissance par la victime de la nature de son affection et indemnisation du préjudice spécifique de contamination (note sous Civ. 2eme 22 novembre 2012) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Connaissance par la victime de la nature de son affection et indemnisation du préjudice spécifique de contamination (note sous Civ. 2eme 22 novembre 2012)

Stephanie Porchy-Simon
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Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-14:49:10

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00863238 , version 1 (18-09-2013)

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  • HAL Id : hal-00863238 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Connaissance par la victime de la nature de son affection et indemnisation du préjudice spécifique de contamination (note sous Civ. 2eme 22 novembre 2012). Recueil Dalloz, 2013, pp.346. ⟨hal-00863238⟩

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