Recherche-développement, inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels : fiscalité directe - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2012

Recherche-développement, inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels : fiscalité directe

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00860367

Soumis le : mardi 10 septembre 2013-15:13:38

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00860367 , version 1 (10-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860367 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Recherche-développement, inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels : fiscalité directe. LexisNexis. LexisNexis, pp.79, 2012, Juris-Classeur Brevets, Yves REBOUL. ⟨hal-00860367⟩

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