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Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 14:02:53 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Nicolas Rias. Infraction du préposé et critères de l'abus de fonctions (note sous Civ. 2ème, 12 mai 2011). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2011, pp.n°860. ⟨hal-00846034⟩