Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Usurpation d'identité ou usage de données permettant d'identifier un tiers, Art. 226-4-1, fasc. 20

Nicolas Rias 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00845924
Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 11:30:17
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00845924, version 1

Collections

Citation

Nicolas Rias. Usurpation d'identité ou usage de données permettant d'identifier un tiers, Art. 226-4-1, fasc. 20. Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, pp.1 et s., 2012. ⟨hal-00845924⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

159