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Chapitre d'ouvrage

Usurpation d'identité ou usage de données permettant d'identifier un tiers, Art. 226-4-1, fasc. 20

Nicolas Rias 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00845924
Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 11:30:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00845924, version 1

Collections

Citation

Nicolas Rias. Usurpation d'identité ou usage de données permettant d'identifier un tiers, Art. 226-4-1, fasc. 20. Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, pp.1 et s., 2012. ⟨hal-00845924⟩

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