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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Mention manuscrite Contentieux Expertise Contrat Détention provisoire Renonciation Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Nullité de procédure Interdépendance contractuelle Détention provisoire et contrôle judiciaire Disproportion Actualité jurisprudentielle et légale Instruction préparatoire Santé Publique Environnement RESPONSABILITE CIVILE Droits Fondamentaux et Principes Generaux Corps humain Chronique Parlementarisme CONTRAT DE TRAVAIL Responsabilité Contrats Particuliers Nullité Etendue FORMATION PROFESSIONNELLE Indemnisation Garde à vue Suretes et Garanties Exercice RESPONSABILITE PENALE DROITS DE LA DEFENSE Ordre public Procédure Génocide Protection Enseignement et Recherche Cassation Pouvoirs et devoirs du juge Action publique Forme du pourvoi Action Civile Extinction SANTE PUBLIQUE PEINE Généralités Fait du créancier Subrogation impossible Engagement Union européenne Cautionnement Chose jugée DROIT COMMUN DES CONTRATS Chambre de l'instruction Prescription Partie civile Bail commercial CAUTIONNEMENT Conditions Jugement CONTRAT ET OBLIGATIONS Résiliation Acte administratif Réforme Contradictoire Fonction Publique Régime de L'obligation Appréciation Justice internationale Condition Preuve SURETES ET GARANTIES Cour pénale internationale CPI DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Religion CASSATION Proportionnalité Recevabilité Exécution Discrimination Procédure administrative contentieuse MANDAT Responsabilité du fait d'autrui CONTENTIEUX Engagement disproportionné Droit d'asile Droits de la défense Covid-19 Office du juge GARDE A VUE Mémoire Jurisprudence Appel Droit Droit constitutionnel Laïcité de l'enseignement ACTION CIVILE Préjudice Règles générales de l'enseignement ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE

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